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Réponse n° 1
Domaine

imprimé ; vie politique - administrative ; manuscrit ; histoire

Titre

AVIS D'ENQUETE (titre inscrit)

Auteur/exécutant

DUCHEN J (imprimeur)

Lieu création / utilisation

France, Lot-et-Garonne, Marmande (lieu de création)

Période création/exécution

1er quart 20e siècle

Millésime création/exécution

1917

Matériaux/techniques

papier, encre (impression)

Description

Avis de comparution devant le juge de paix le 6 avril 1917. Il s'agit d'un document imprimé pré-rempli, orné de l'emblème de la Justice.

Dimensions

H. 22 cm ; l. 14,5 cm

Inscriptions

date ; texte

Précision inscriptions

recto : JUSTICE DE PAIX / LOI / Concernant les responsabilités / des accidents dont les ouvriers sont / victimes dans leur travail / (9 avril 1898) / AVIS D'ENQUETE / LE GREFFIER DE LA JUSTICE DE PAIX / du 2ème arrondissement / invite Mr Mensch Hilaire / demeurant à mobilisé à Dijon / à comparaître devant M. le Juge de Paix / le 6 Avril 1917 à 3 heures précises / à(1) la Justice de Paix / 8, Rue de la Banque / pour être présent à l'enquête prescrite par les / article 12 et 13 de la loi du 9 avril 1898 et être / entendu sur l'accident qui est survenu / le 22 9bre 1916 à son fils Marcel / Fait à Paris, le 29 mars 1917 / le Greffier de la Justice de Paix / (signature)

Précision utilisation/destination

1917/03/29

Sujet représenté

ornementation (balance ; main de justice ; laurier ; feuille de chêne)

Etat de conservation

Correct ; Complet ; 23/07/2012

Lieu de conservation

Nuits-Saint-Georges ; musée municipal

Statut juridique

propriété de la commune ; don ; Nuits-Saint-Georges ; musée municipal

Date acquisition

1992/07/30

Anciennes appartenances

NOIROT Félix ; Provenance : collection privée

Numéro d'inventaire

92.12.312

Commentaires

Famille Mensch

Rédacteur

Etienne BRETON ; Alexandra BALLET

Copyright notice

© Nuits-Saint-Georges, musée municipal, 2009, © Service des musées de France, 2015

Crédits photographiques

© Nuits-Saint-Georges, musée municipal

 

Renseignements sur le musée

 

M0144004158

Notices :  

1  

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Requête :   ((Marmande) :LIEUX )
Relations :   Synonymes=1, Spécifiques=3, Génériques=0