Joconde - catalogue - dictionnaires
Joconde
Portail des collections
des musées de France
logo  catalogue - notice complète
  icone imprimer
Réponse n° 17
Domaine

transports - communications ; commerce - économie - finances

Dénomination

plaque fiscale (élément) ; vélocipède

Titre

Plaque fiscale de vélocipède 1911 (titre d'usage)

Matériaux/techniques

métal (embouti)

Dimensions

H. 3 cm ; l. 5,3 cm ; Pds. 3,4 (2005.7.6.1) ; H. 3 cm ; l. 5,4 cm (2005.7.6.2) ; H. 3 cm ; l. 5,5 cm (2005.7.6.3)

Inscriptions

date ; estampille ; monogramme

Précision inscriptions

monogramme, sur la face, dans le coin supérieur gauche : CI (pour "Contributions Indirectes") daté, sur la face, au centre : 1911 estampille de l'état, en bas, au milieu : MINISTERE DES FINANCES

Utilisation/destination

fiscalité ; taxation

Précision utilisation/destination

Entre 1893 et 1958, tout possesseur d'un vélocipède doit s'acquitter d'une taxe annuelle de 10 francs, qui est due dans la commune où le vélocipède imposable séjourne le plus habituellement. Une déclaration doit être faite par le contribuable auprès de la mairie de cette commune, qui se voit attribuer un quart du produit de la taxe. Le paiement par l'usager est attesté par une plaque métallique, portant la date de l'année pour laquelle la taxe a été acquittée, fixée sur le tube de direction du vélocipède au moyen d'une lame en métal délivrée en même temps que la plaque. Sont exonérés les vélocipèdes utilisés dans le cadre militaire ou administratif.

Période utilisation/destination

1er quart 20e siècle

Millésime utilisation/destination

1911

Sujet représenté

figure mythologique (divinité gréco-romaine : Mercure, en buste, de profil, vêtement : à l'antique, pétase) ; ornementation (cercle, volute)

Précision sujet représenté

Une estampille du Ministère des Finances français, à buste du dieu gréco-romain Mercure, de profil, portant un vêtement "à l'antique" et coiffé du pétase, est apposée en bas de la plaque, elle-même décorée d'un fond de petites formes circulaires juxtaposées en relief et de volutes.

Etat de conservation

Correct ; manque ; 5/06/2012

Lieu de conservation

Nuits-Saint-Georges ; musée municipal

Musée de France
au sens de la loi n°2002-5 du 4 janvier 2002

Statut juridique

propriété de la commune ; mode d'acquisition inconnu ; Nuits-Saint-Georges ; musée municipal

Anciennes appartenances

fonds ancien : anonyme

Numéro d'inventaire

2005.7.6

Rédacteur

Cécile Deslandes

Copyright notice

© Nuits-Saint-Georges ; musée municipal, 2012, © Service des musées de France, 2013

Crédits photographiques

© Nuits-Saint-Georges, musée municipal

 

demande de photographie et/ou de conditions d'utilisation

 

Renseignements sur le musée

 

Contact musée

 

M0144005733

Notices :  

1   2   3   4   5   6   7   8   9   10   11   12   13   14   15   16   17   18   19   20   21   22   23   24   25   26   27   28   29   30   31   32   33   34   35  

Lots de réponses :  


Requête :   ((taxation) :UTIL )
Relations :   Synonymes=1, Spécifiques=5, Génériques=0